E.H.P.A.D. 
St Jaques et St Christophe

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Le Secret Professionnel à la maison de retraite EHPAD St Jacques et St Christophe Calvados

 

Le secret professionnel est une règle absolue, une obligation attachée à une fonction d’intérêt général, basé sur la discrétion, le respect et la confiance. Sa finalité est la protection de l’intimité et des intérêts des patients que l’on soigne.

 

C’est pour l’infirmier et l’aide-soignant, comme pour le médecin, une obligation à la fois morale et juridique.

A l’hôpital, en institution de soins, en centre de rééducation, en moyen et long séjour, en soins à domicile, tous les membres du personnel médical et paramédical sont tenus au secret professionnel. A l’extérieur comme à l’hôpital, le personnel soignant doit faire preuve d’une extrême discrétion.
Il faudra montrer rapidement au résident qu’il peut avoir confiance en vous et qu’il serait le premier informé des propos le concernant. En ce sens, la notion de secret professionnel doit lui être expliqué. Il sait ainsi qu’il peut confier ses problèmes, ses préoccupations, ses angoisses à tel soignant, il est rassuré : ses propos ne seront ni trahis, ni divulgués en dehors de ce tête à tête.

 

1) Nature et définition

Le secret professionnel couvre les éléments et faits dont la connaissance est réservée à quelques personnes, qui constituent un secret de par leur nature ou les conséquences négatives qu’engendreraient leur divulgation. Le secret couvre ce qui a été confié, mais aussi ce qui a été lu, entendu, constaté ou compris par le soignant (décret du 16 février 1993).

Le secret professionnel concernant les professionnels de santé comprend toutes les informations, les confidences, les faits connus par le soignant dans l’exercice de son métier.
Il peut s’agir de faits confiés par le patient lui-même ou appris par son entourage ou sa famille. Ceci englobe non seulement les informations émanent du patient, dont il devra préciser la nature confidentielle, mais aussi toute autre confidence, même si le caractère secret n’est pas précisé :

 Les faits en rapport avec l’état du patient et la nature de son affection, les prescriptions médicales (médicaments, examens), le pronostic

 Tout élément de la vie privée du patient : situation familiale, relations, opinions politiques, difficultés financières, préférences sexuelles, pratiques inhabituelles

 

2) La législation du secret

A) Textes professionnels

En l’absence d’un décret de compétences, l’aide-soignant agit en collaboration et sous la surveillance du personnel infirmier, dans le cadre du rôle de celui-ci. C’est donc en autre le décret de compétence infirmier qui définit pour lui la notion de secret.

 Article 1 du décret du 11 février 2002 relatif aux actes et à l’exercice de la profession d’infirmier : « Dans l’ensemble de ces activités, les infirmiers sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment au secret professionnel ».

 Article 4 du décret relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières du 16 février 1993 : Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, lu, entendu, constaté ou compris. L’infirmier ou l’infirmière instruit ses collaborateurs (parmi eux les aides-soignantes) de leurs obligations en matière de professionnel et veille à ce qu’il s’y conforment ».

 

B) Le Code pénal

Article 226-13 : la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est la dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Le secret professionnel est une règle absolue et nul ne peut en délier l’infirmière (et donc l’aide-soignante), sauf cas prévu par la loi.

 

C) Notion de secret partagé

Le secret professionnel est partagé par l’ensemble de l’équipe soignante, chacun des membres devant respecter le principe du secret. Ce partage d’information est nécessaire pour mieux soigner le résident, mettre en place une stratégie des soins élaborée en équipe pluridisciplinaire.

Le médecin et les infirmières sont responsables moralement et légalement de la bonne application du respect de la part de leurs collaborateurs respectifs. Le secret peut également être partagé avec les membres de la famille à condition que le patient ne s’y oppose pas. Ce partage de secret se fait exclusivement entre le médecin et la famille (l’infirmière n’est que la dépositaire du secret médical).
En cas de maladie grave ou de pronostic fatal, le Code de déontologie médical autorise les médecins à révéler des informations à la famille, sans l’autorisation du patient.
On adopte le principe de « consentement présumé » du patient du fait de la présence de la famille à son chevet.

Enfin, le secret est également partagé avec les organismes sociaux (certificats ou expertises médico-légales). Cela ne concerne que le médecin. Les règles définissant le partage d’informations sont très strictes et ne doivent en aucun cas nuire au patient.

 

3) Violation du secret professionnel

C’est une infraction inscrite dans le Code pénal (article 226-13) qui relève soit d’une intention délibérée, de nuire, de diffamer, d’en tirer profit… ou d’une imprudence active qui peut être verbale ou écrite. Il y a faute même si la révélation n’a pas entraîné de préjudice. Que ce soit par négligence, ou imprudence, elle engage aussi la responsabilité civile de son auteur, qui peut être sanctionnée par le versement de dommages et intérêts.

 

4) Trois conclusions

  1. Nul ne peut affranchir le soignant du secret en dehors des dispositions prévues par la loi.
  2. Le décès du malade ne relève pas le soignant des secrets dont il est dépositaire.
  3. Le secret médical n’est pas opposable au patient (droit à l’information, charte du patient hospitalisé, circulaire du 6 mai 1995).
 
 
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